Mentions légales

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 1 – Description du site

L’éditeur du site est Brest Walking Tours / Caroline Jacq, dont le siège social est situé au 18 rampe du Merle Blanc, immatriculée à la Chambre de Commerce de BREST sous le n° SIREN 433 079 217, Téléphone : 06.21.82.37.15, ci-après nommé « l’Éditeur du site ».

Article 2 – Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par l’Éditeur du site et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Article 4 – Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
– Votre adresse IP : elle est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse IP est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change, généralement, à chaque fois que vous vous connectez.
– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site.
– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Article 5 – Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).
L’Éditeur du site utilise des «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et proposer des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.
Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les «cookies». Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.
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Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.
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Article 6 – Protection et usage des données personnelles collectées

Formulaire de contact :
Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de l’Éditeur du site dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à l’Éditeur du Site.

Opérations promotionnelles :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par l’Éditeur sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation.

Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de l’Éditeur du site et/ou de ses partenaires. L’Éditeur du site ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

En tout état de cause, les participants aux opérations promotionnelles disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.

Les données collectées sont obligatoires pour participer aux diverses opérations promotionnelles. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération, seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles :
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à l’Éditeur via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par l’Éditeur du site, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par l’Éditeur du site.

Article 7 – Mesures de confidentialité

L’Éditeur du site a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 8 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur du site, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par l’Éditeur du site. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par l’Éditeur du site, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

L’Éditeur du site rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

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Article 9 – Suspension et résiliation

L’Éditeur du site pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 10 – Sites tiers / Liens hypertextes

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de l’Éditeur du site et sur lesquels l’Éditeur du site n’exerce aucune sorte de contrôle.

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Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de l’Éditeur du site.

Article 11 – Divers

L’Éditeur du site est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de l’Éditeur du site et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur du site.

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